Créer une entreprise en étant salarié : ce qu’il faut savoir

Lassées par leur statut de salarié, beaucoup de personnes envisagent la création d’une activité en parallèle. Cependant, ces salariés doivent prendre en compte les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. C’est également le cas pour les mentions définies dans le code de travail et dans leur bail de travail. Que faut-il alors savoir avant de se lancer dans cette aventure ?

La clause d’exclusivité

Il est souvent mentionné une clause d’exclusivité, dans le bail de travail du salarié. Cela signifie que le travailleur ne doit plus exercer une autre activité professionnelle, indépendante ou salariée. Cette exclusivité peut s’étendre vers d’autres secteurs ou être uniquement liée aux activités semblables à celles de l’entreprise.

Pour être appliquée, cette clause d’exclusivité doit être requise pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise. D’un autre côté, elle doit être justifiée par la nature des fonctions occupées. Cependant, vous pouvez essayer de négocier avec votre employeur lorsque votre bail prend en compte une telle clause. Cette démarche peut vous aider à obtenir une modification du contrat de travail.

Ainsi, vous serez en mesure de créer votre entreprise tout en maintenant votre emploi. Toutefois, le Code du travail prévoit désormais une dérogation pour les travailleurs qui sont limités par une clause d’exclusivité lors de la création de leur entreprise. Ce faisant, cette clause est suspendue pendant un délai d’un an à compter de la date de création de votre entreprise.

Le devoir de loyauté envers l’employeur

Tout travailleur dispose d’une obligation de loyauté envers son employeur. Il s’agit d’un devoir intrinsèque au bail de travail. Un acte de concurrence peut engendrer un licenciement pour faute. Dans ce contexte, la création d’une entreprise demeure possible pour le salarié lorsque l’activité envisagée ne fait pas concurrence à son employeur.

Par ailleurs, le bail de travail peut prendre en compte une clause de non-concurrence dans certains cas. L’un d’eux concerne la rupture du contrat, qui met fin au devoir de loyauté du salarié. Elle n’affecte donc pas ce dernier s’il souhaite créer son entreprise.

L’exonération des charges sociales

Les personnes qui souhaitent créer leur entreprise en étant salariée peuvent jouir d’une exonération des charges sociales dès leur première année d’activité. Il s’agit d’une exemption relative à la retraite de base, à l’assurance maladie-maternité et aux allocations familiales.

Toutefois, vous devez formuler une demande d’abattement de charges sociales auprès de l’organisme social dont vous dépendez en tant que salarié. De même, il faudra remplir quelques conditions essentielles afin d’obtenir cette exonération. Pour ce faire, la durée minimum de travail définie lors de la dernière année qui précède la création de votre entreprise est de 910 heures.

Pour ce qui est de l’année qui suit la création de votre entreprise, vous devez réaliser 455 heures de travail en tant que salarié. Votre revenu doit être également inférieur ou égal à 120 % du SMIC lors de votre première année d’activité.