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Quels est le salaire minimum d’une alternance ?

Vous vous questionnez sur l'émolument que touche un alternant en souscrivant à un contrat d'apprentissage ? Les nouvelles dispositions du Code du travail et les lois afférentes apportent plus de renseignements sur la question. Pour mieux vous édifier, découvrez le mode de calcul utilisé afin de rémunérer les apprentis selon l'âge et l'expérience.

La rémunération d'un apprenti alternant en 2020/2021

D'importantes réformes sont intervenues dans la rémunération des apprentis depuis le vote de la loi Avenir professionnel en 2018. Dorénavant, les employeurs prennent en compte l'âge et le nombre d'années d'exécution du contrat. Ainsi, selon que celui-ci est mineur ou âgé de 26 à 30 ans, la rémunération varie grandement. À noter que les calculs s'effectuent sur la base du SMIC mensuel brut ou celui du salaire minimum conventionnel de base.

Le calcul est aussi progressif selon l'année d'expérience de l'alternant. À titre illustratif, pour un mineur en première année, le salaire est chiffré à 27 % du SMIC. C'est aussi le cas pour une personne de la tranche d'âge 21-25 ans ou 26-30 ans qui signe premier contrat. S'il était plutôt de la deuxième ou de la troisième année, celui-ci aurait été de 39 et 55 % du SMIC. Au-delà de 30 ans, paradoxalement, la base de calcul du SMIC est de 100 %.

Quid de la prolongation et de la succession de contrat d'alternance ?

En cas de prolongation du contrat d'alternance, la loi indique que le salaire minimum à percevoir est égal à celui de l'année écoulée. À noter que cette disposition spécifique s'applique lorsque le candidat redouble une année au cours de sa formation professionnelle. Elle est aussi valable quand celui-ci est sujet d'une réorientation spécialisation complémentaire.

Lorsqu'il s'agit en revanche d'une succession de plusieurs contrats d'apprentissage, la rémunération est égale au minimum au dernier salaire perçu. Cette mesure est particulièrement valable lorsque l'alternance aboutit à l'obtention d'un titre ou d'un diplôme préparé par le candidat. A contrario, elle ne prend pas en considération les contrats de professionnalisation entre ce dernier et son employeur.

Les avantages en nature et salaire d'un étudiant d'un alternant en master

Dans des cas exceptionnels, l'employeur peut prévoir des retenus sur le salaire des apprentis alternants. En contrepartie, il sera amené à leur accorder un certain nombre d'avantages en nature en guise d'accompagnement. Il peut s'agir d'une subvention pour couvrir le loyer ou la nourriture par exemple. Néanmoins, celui-ci doit être accordé dans la limite des 75 % du salaire minimum perçu par l'alternant.

La formation de master est consécutive à l'obtention d'une licence professionnelle par le candidat. Au cours de la première année, il touchera alors un salaire correspondant à celui de la première année du contrat d'apprentissage. En deuxième année, son émolument est égal à celui de la deuxième année du contrat d'apprentissage selon l'article D.6222-28-1 du Code du travail.

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